En quoi consiste l’assurance de frais juridiques?
L’assurance de frais juridiques est un produit relativement nouveau au Canada.
Elle couvre des frais que vous pourriez devoir assumer si vous intentez une poursuite ou vous défendez en justice en cas de différend avec une autre partie. Les frais juridiques comprennent notamment les honoraires d’avocats, les déboursés divers, les rapports d’experts et les frais relatifs à la comparution des témoins ou payables à la partie adverse.
Quand devriez-vous recourir à l’assurance de frais juridiques?
Destinée particulièrement aux entreprises de services de protection comme la vôtre, la police vise les problèmes comme les litiges liés à l’emploi, la défense juridique ou la protection de vos permis d’exercice. Par exemple, vous pouvez utiliser cette police d’assurance dans les cas suivants :
* Vous avez un litige lié à l’emploi avec un employé, actuel ou ancien.
* Le permis d’exercice de votre société a été suspendu dans l’attente d’une investigation suivant une allégation à l’encontre de votre société voulant que vous ayez eu recours à des personnes non certifiées par les autorités réglementaires pour mener des enquêtes.
* Un client prétend que vos employés ont volé de la marchandise pendant qu’ils travaillaient dans ses locaux.
* Vous devez vous défendre en cas de violation de la législation fédérale antipourriel.
* Vous devez vous défendre à la suite d’une poursuite pour infraction criminelle.
* Vous devez vous défendre au civil en cas de violation de la protection de la vie privée.
* Vous devez vous défendre à la suite d’une enquête en matière de santé et sécurité.
Quelles sont les autres garanties offertes par l’assurance de frais juridiques?
Outre la couverture des frais juridiques en cas de litige, la protection juridique devrait vous donner un accès téléphonique ILLIMITÉ à une ligne de consultation pour discuter de toute question de droit liée à votre entreprise, par exemple :
* Faut-il embaucher quelqu’un à salaire ou à forfait?
* Vous avez besoin d’aide dans une négociation concernant l’application de la Loi sur les accidents du travail.
Les assureurs peuvent également offrir une protection visant les litiges contractuels et le recouvrement de dettes; cet élément de la garantie vous permet de faire valoir ou de défendre vos droits dans un litige lié à une entente qui a été conclue par vous ou en votre nom.
Les problèmes juridiques peuvent s’avérer coûteux; une poursuite civile de deux jours devant les tribunaux au Canada coûte en moyenne 26 000 $. Protégez votre entreprise grâce à une police d’assurance de frais juridiques.
Simon Morin est courtier en assurance de dommages, gestionnaire – Service client chez BFL Canada
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