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Le BST recommande d’installer des enregistreurs audio-vidéo à bord des locomotives


22 septembre 2016
Par Eric Cloutier
Un déraillement de train du Canadien Pacifique survenu à Toronto le 21 août 2016. (Photo : gracieuseté du Bureau de la sécurité des transports du Canada)
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a demandé, le 19 septembre, au ministre fédéral des Transports d’adopter des mesures concrètes pour l’installation d’enregistreurs audio-vidéo dans les locomotives dès que possible.

 
C’est ce qui ressort des conclusions du rapport découlant de son étude de sécurité et intitulée Accroître l’usage d’enregistreurs audio-vidéo de locomotive au Canada. L’étude, rendue publique ce jour-là, portait entre autres sur les enjeux technologiques, législatifs et réglementaires de l’installation d’enregistreurs audio-vidéo dans les locomotives, sur les avantages potentiels de ces enregistreurs pour la sécurité et sur l’utilisation à bon escient des renseignements extraits de ces appareils.
 
«La nécessité d’installer des enregistreurs audio-vidéo de locomotive figure sur la Liste de surveillance du BST depuis 2012. En plus de fournir des renseignements importants aux enquêteurs du BST, les données de ces enregistreurs dans le contexte d’un système de gestion de la sécurité préventif et non punitif seront des outils indispensables qui permettront aux chemins de fer de cibler et de réduire les risques avant que des accidents ne se produisent» , a affirmé Kathy Fox, présidente du BST.
 
L’étude conclut que l’élargissement de l’utilisation de ces enregistrements peut non seulement améliorer la sécurité, mais également la compréhension et l’évaluation des facteurs opérationnels et humains dans la cabine des locomotives.
 
«Les données des enregistreurs seraient bien sûr très utiles dans le cadre des enquêtes du BST. Mais elles seraient également très utiles aux chemins de fer, s’ils sont autorisés à les utiliser, pour augmenter la sécurité. Ces données leur permettraient d’élaborer ou de parfaire des programmes de formation pour les employés, d’évaluer et de modifier la structure des pièces d’équipement et des méthodes de travail, d’améliorer la sécurité des équipes et de cibler les comportements à risque», peut-on lire dans le communiqué du BST qui, dans son étude, affirme reconnaître «les préoccupations à l’égard de la protection des droits des employés».
 
La «réussite de la mise en œuvre des enregistreurs audio-vidéo de locomotive repose sur un bon équilibre entre les droits et les obligations de tous les intervenants clés», ajoute le BST, qui soutient «que cet équilibre doit passer par un cadre de travail et des lignes directrices claires sur l’utilisation des données» et qui entend travailler de concert avec Transports Canada à l’élaboration d’un plan d’action et «de politiques appropriées».
 
C’est en mai 2015 que le BST a entamé son enquête sur les questions de sécurité quant à l’usage éventuel d’enregistreurs audio-vidéo dans les locomotives, et cela en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.
 
Transports Canada, l’Association des chemins de fer du Canada, le Chemin de fer Canadien Pacifique, les Chemins de fer nationaux du Canada, VIA Rail, GO Transit et la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC) font partie des intervenants qui ont participé à l’étude de sécurité.
 
Le syndicat des Teamsters Canada critique certaines des conclusions du BST
 
Au lendemain du dévoilement du rapport du BST, certaines conclusions de ce document rendues ont été vivement critiquées par les dirigeants du syndicat des Teamsters. La CFTC , qui compte 120 000 membres au Canada dans tous les secteurs d’activité et dont près de 12 000 oeuvrent dans l’industrie ferroviaire, se dit d’accord avec la recommandation à l’effet que le BST et les sociétés ferroviaires puissent consulter les enregistrements audio-vidéo à des fins d’enquête à la suite d’accidents ferroviaires.
 
Cependant,  le syndicat des Teamsters s’oppose catégoriquement à ce que les transporteurs y aient accès.
 
«Nous sommes en désaccord avec l’interprétation que fait le BST de certaines données, mais je tiens à mentionner ici que nous maintenons la même position dans ce dossier depuis des années. Nous sommes d’accord avec la mise en place et l’utilisation de ces dispositifs [les enregistreurs audio-vidéo], à condition que le BST soit le seul à avoir accès aux enregistrements. Les transporteurs ferroviaires ne doivent pas avoir accès à ces données puisque cela créerait une intrusion sans précédent – et inutile – dans la vie des travailleurs et qu’il s’agirait d’une violation de leurs droits à la vie privée», explique le président de la CFTC, Doug Finnson
 
Dans son étude, le BST écrit qu’il reconnaît «les préoccupations à l’égard de la protection des droits des employés» et la nécessité d’une mise en place qui respecte un «équilibre» et «des lignes directrices claires sur l’utilisation des données».
 
Doug Finnson estime toutefois «qu’une culture de la peur et d’intimidation résultera d’une surveillance 24 heures sur 24 des travailleurs par les dirigeants des transporteurs ferroviaires» et que les «sociétés ferroviaires pourraient utiliser ces enregistrements de manière arbitraire».
 
À son avis, le fait d’autoriser les transporteurs ferroviaires à accéder aux enregistrements audio-vidéo dans les locomotives du pays pourraient sérieusement contribuer à une dégradation considérable des relations de travail entre les transporteurs et leurs employés; des relations «déjà nocives», souligne M. Finnson.
 
«Il s’agit d’une épée de Damoclès dont nous pouvons nous passer étant donné les relations acrimonieuses qui prévalent entre certains transporteurs et leurs travailleurs», renchérit-il.
 
La CFTC soutient que le BST a demandé à cinq reprises de consulter les enregistrements audio-vidéo à la suite d’accidents en 25 ans, ainsi que l’indique le rapport produit par le Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire le 7 juin 2016.
 
«Que le BST soit autorisé à accéder aux enregistrements dans un cadre délimité par la loi est une chose, mais un accès sans restriction par les transporteurs ferroviaires est une demande disproportionnée et sans précédent, ce qui signifierait des milliers de visionnements annuellement. Rappelons que la demande originale du Bureau de la sécurité des transports d’installer ces enregistreurs audio-vidéo sur les locomotives avait pour but de les aider dans leurs enquêtes. L’industrie utilise désormais cette demande à des fins de surveillance, ce qui est illégal», écrit la CFTC, dans un communiqué émis le 20 septembre.
 
«Cela ajoutera également une pression considérable sur les cheminots, déjà lourdement taxés par de longues heures de travail et l’impossibilité pour eux, dans de trop nombreux cas, de refuser de travailler malgré la fatigue. Il devient donc évident qu’un mécanisme de gestion de la fatigue qui respecte les recherches scientifiques doit être mis en place dans l’industrie ferroviaire», renchérit le syndicat, qui souligne qu’aucune preuve concrète «ne démontre que la surveillance excessive des travailleurs par les transporteurs ferroviaires améliore la sécurité dans l’industrie».
 
La CFTC croit cependant que la présence d’un plus grand nombre d’inspecteurs ferroviaires mandatés pour vérifier l’état des voies ferrées et autoriser les travailleurs à se reposer lorsque ces derniers sont fatigués s’avère «la seule solution viable et efficace pour veiller à la sécurité du système ferroviaire».

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