CANASA palliera aux ajustements des montants de cautionnements de la RBQ

Eric Cloutier
Août 11, 2016
Écrit par
CANASA palliera aux ajustements des montants de cautionnements de la RBQ
(Photo: archives)
L’Association canadienne de la sécurité (CANASA) entend pallier aux ajustements des montants de cautionnements que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) effectuera à compter du 18 septembre prochain.
 
Le 20 juillet, la RBQ a plus précisément annoncé l’entrée en vigueur prochaine de modifications au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. La Régie a procédé, au cours des derniers mois, à une analyse de l’efficacité du cautionnement qui lui a permis de constater que les montants des cautionnements s’avéraient souvent insuffisants pour indemniser les consommateurs. À la suite d’une consultation qu’elle a mené auprès des associations d’entrepreneurs et les compagnies de caution, la RBQ a proposé de modifier ce règlement.
 
«Parmi ces modifications, on note une hausse des montants du cautionnement de licence pour une meilleure protection des consommateurs. Le montant du cautionnement de l’entrepreneur général passe de 20 000 $ à 40 000 $, alors que celui de l’entrepreneur spécialisé passe de 10 000 $ à 20 000 $», affirme la RBQ par voie de communiqué.
 
«Selon les résultats d’une étude réalisée par la RBQ, les montants des cautionnements, de 10 000 $ pour un entrepreneur spécialisé et de 20 000 $ pour un entrepreneur général, sont insuffisants pour indemniser les clients. Par conséquent, la RBQ amende son règlement pour doubler le montant des cautionnements des deux catégories d’entrepreneurs», ajoute, pour sa part, CANASA, dans un autre communiqué émis le 4 août.
 
«CANASA s’engage à offrir à ses membres un prix inférieur aux conditions actuelles du marché», précise l’association.
 
Cette dernière indique que de plus amples détails suivront ultérieurement et invite ses membres à surveiller leurs courriels  pour connaître tous les détails inhérents à la nouvelle tarification et aux modalités de transition. 
 
«Le cautionnement est une garantie financière que les entrepreneurs obtiennent d’une association, d’une compagnie d’assurance ou d’une institution financière. Il sert à dédommager leurs clients si les travaux prévus au contrat sont mal exécutés, non exécutés ou non achevés. La seule façon d’avoir accès au cautionnement est de faire affaire avec un entrepreneur qui détenait une licence de la RBQ au moment de signer le contrat et qui n’a pas respecté ses obligations», précise, quant à elle, la RBQ. 
 
La Régie rappelle que depuis 2008, tout entrepreneur de construction possédant une licence délivrée par la RBQ, par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ou par la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) doit détenir un cautionnement de licence. 
 
Une période de transition d’une année
 
Dès le 18 septembre 2016, les entrepreneurs devront faire parvenir à la RBQ un nouveau cautionnement à la date d’échéance de leur paiement de maintien de licence. Cependant, étant donné que cette date varie d’un entrepreneur à l’autre, une période de transition d’un an a été prévue. En conséquence, à partir du 18 septembre 2017, tous les entrepreneurs seront obligatoirement couverts par les nouveaux montants de cautionnement.
 
Tous les détails entourant ces modifications réglementaires ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec du 20 juillet 2016. 

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