Julie Snyder oblige malgré elle le BSP à expliquer le métier de détective privé

Eric Cloutier
Juillet 14, 2016
Écrit par
Julie Snyder
Julie Snyder (Photo: Facebook)
Le Bureau de la sécurité privée (BSP) s’est récemment retrouvé indirectement au cœur de l’actualité et à dû apporter des explications sur le métier de détective privé, et cela en lien avec la controverse entourant Julie Snyder qui affirme avoir fait l’objet, le 26 juin, d’une filature par un détective privé.
 
Durant l’intervalle entre cette plainte logée par l’animatrice de télévision et productrice au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), le 27 juin, et le dépôt, ce 12 juillet, d’une requête en injonction qui est entendue par la Cour Supérieure du Québec depuis hier (13 juillet) au Palais de justice de Montréal, le BSP a dû publier un communiqué, le 7 juillet.
 
L’organisme d'autoréglementation créé en 2010 pour encadrer l’industrie de la sécurité voulait ainsi répondre aux «nombreuses questions sur le métier de détective privé» qu’a soulevées toute cette affaire. Le BSP, dont la mission consiste plus précisément à veiller à la protection du public, rappelle que la Loi sur la sécurité privée encadre le métier de détective privé.
 
«Pour exercer dans l'une des 6 catégories assujetties à la Loi, dont l'investigation, il est nécessaire de se procurer un permis d'agent de sécurité privée. Pour une entreprise offrant des services de sécurité privée, celle-ci doit posséder un permis d'agence. Un permis est délivré à la suite d'un traitement rigoureux dont l'objectif est d'assurer le professionnalisme et l'intégrité des titulaires. En cas de dérogation à la Loi ou l'un de ses règlements, le BSP a le pouvoir de suspendre ou révoquer le permis d'un titulaire trouvé fautif. Il a également le pouvoir de recommander au Directeur des poursuites criminelles et pénales l'émission d'un constat d'infraction, le cas échéant. En ce sens, le BSP compte sur une équipe d'enquêteurs-inspecteurs, laquelle traite les plaintes qu'elle reçoit contre les titulaires de permis ou concernant toute personne qui enfreint cette loi», écrit le BSP, qui souligne qu’un registre destiné au public se trouve sur son site Web et dont l’adresse apparaît à la fin du présent article.
 
«Cet outil répertorie tous les agents et agences ainsi que le statut de leur permis. Il est judicieux de le consulter lorsque vous pensez faire affaire avec un intervenant en sécurité privée», ajoute l’organisme.
 
Une filature controversée
 
Pour en revenir à la controversée filature, Julie Snyder, qui se trouvait à l’aéroport international Jean-Lesage de Québec, le 26 juin, pour se rendre à sa résidence des Iles-de-la-Madeleine, a déposé une plainte au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) le lendemain.
 
Selon ce qu’a rapporté le quotidien La Presse, le 27 juin, et ce qu’avait mentionné l’animatrice sur sa page Facebook officielle, une employée de la compagnie aérienne Pascan s’est d’abord fait poser des questions par un homme qui, s'étant présenté à elle en tant que détective privé, lui a demandé l'heure d'arrivée de Mme Snyder à sa destination et son numéro de vol. Jugeant les questions de l’homme louches, l’employée a immédiatement alerté son supérieur qui, à son tour, a aussitôt mis Julie Snyder au fait de la situation.
 
Selon La Presse, cette dernière a alors essayé de parler au détective qui a refusé de lui adresser la parole.
 
L'homme a été photographié et le cliché a ensuite été transmis à la police de la plainte. Le SPVQ qui a souligné qu’une enquête effectuée n'avait pas révélé d'éléments de nature criminelle.
 
La Presse a également rapporté que Julie Snyder a ensuite communiqué avec Claude Sarrazin, propriétaire de la firme d'enquête Sirco et président de l'Association professionnelle des enquêteurs privés du Québec (APEPQ) pour qu'il «fasse identifier l'homme à la casquette noire».
  
«Deux sources confidentielles, ne désirant pas être identifiées [...] ont confirmé à [la direction de Sirco] que l'homme à la casquette noire est Claude Viens, enquêteur privé et employé de Garda», indique la requête en injonction. Un troisième enquêteur privé a également confirmé son identité, dans une déclaration sous serment déposée avec la requête» écrit La Presse, en soulignant que la photo montre l'agent de filature près d'une voiture appartenant à MJL Investigation, une agence spécialisée dans la filature et propriété de Michel Lebreton.
 
Questionné par La Presse au cours de la semaine du 4 juillet, M. Lebreton a reconnu qu'il était à l'aéroport de Québec au moment où Julie Snyder s'y trouvait. Cependant, il a formellement démenti suivre l’animatrice, qui est également l’ex-épouse de l’homme d’affaires et ex-chef du Parti québécois Pierre-Karl Paladeau, dans le cadre d'un contrat de surveillance.
 
Quant à Pierre-Karl Péladeau, son porte-parole, André Boutillier, avait affirmé au quotidien montréalais, dès le début de cette controverse, que l‘ex-époux de l’animatrice n’était aucunement impliqué dans cette histoire.
 
Une requête en injonction déposée par Julie Snyder
 
L’affaire en question a toutefois connu d’autres développements judiciaires et rebondissements médiatiques importants, depuis deux jours, au Palais de justice de Montréal. Le 12 juillet, Julie Snyder a déposé une requête en injonction à la Cour supérieure du Québec, qui a procédé, durant toute la journée d’hier (13 juillet), à son audition au Palais de justice de Montréal.
 
Dans le document, les avocats de l'animatrice ont identifié le détective privé Claude Viens, ainsi que la firme Groupe Sécurité Garda qui l’aurait mandaté, comme étant l’homme portant un chandail et une casquette noirs qui aurait suivi l'animatrice le 26 juin dernier.
 
Toujours dans ce même document, Mme Snyder a réclamé une ordonnance pour forcer M. Viens, un enquêteur dûment inscrit comme «agent d'investigation» au Registre du Bureau de la sécurité privée, et Groupe Sécurité Garda à lui transmettre, dans un délai de 48 heures, «toutes correspondances, fax, factures, courriels ou contrat» en lien avec ce mandat de surveillance, et à les obliger à lui remettre toute photo ou vidéo d’elle pouvant avoir été prise durant la prétendue filature. Elle a également demandé que tout type de surveillance à son endroit soit interrompu.
 
Mme Snyder a formulé une troisième demande afin de connaître l'identité de la personne ou de l'entreprise - identifiée sous le pseudonyme «John Doe» dans sa requête en injonction - qui a confié aux défendeurs Claude Viens et Groupe Sécurité Garda ce mandat de surveillance. «John Doe» est le nom générique donné par les policiers aux personnes non identifiées faisant l'objet d'une enquête. Dans le cas présent, ce nom décrit «toute personne physique ou morale ayant octroyé aux défendeurs Claude Viens [et] Groupe Sécurité Garda le mandat de surveillance à l'encontre de la demanderesse Julie Snyder».
 
Mme Snyder affirme que cette filature constitue une atteinte «illicite et abusive» à son droit à la vie privée et que celle-ci lui fait craindre «pour sa sécurité et celle de ses jeunes enfants».
 
Dans une déclaration sous serment déposée le 13 juillet en matinée au palais de justice, Claude Viens avait expliqué qu'il avait montré sa carte d'enquêteur privé à une employée du transporteur aérien Pascan et qu’il avait demandé le numéro et la destination du vol que s'apprêtait à prendre Mme Snyder le 26 juin. Cependant il avait affirmé ne jamais avoir mentionné le nom de Mme Snyder à l'agente de Pascan. 
 
«Les informations qu'il a demandées étaient de nature publique», relatait, le 13 juillet, La Presse, en citant une déclaration de l'avocate de Groupe Sécurité Garda, Me Céline Tessier, devant le juge Paul Mayer.
 
Les avocats de Julie Snyder, qui n'était pas présente au palais de justice, avaient soutenu que cette surveillance constituait une atteinte grave à la vie privée de leur cliente et cette filature la mettait «dans un état constant de stress et d'inquiétude».
 
«C'est une violence psychologique continue. Vous n'avez qu'à vous mettre dans les souliers de (Mme Snyder) deux minutes pour le comprendre», avait lancé son avocat, Me Mathieu Piché-Messier, lors de sa plaidoirie.
 
Selon Me Piché-Messier, la véritable identité de «John Doe» doit être révélée, car cette personne demeure toujours la seule qui pourrait expliquer les motifs d’une filature de Mme Snyder et en quoi cette surveillance s’avérait justifiée.
 
«Il n'y a aucune raison que la cour tolère qu'une personne qui a donné un mandat de surveillance soit immunisée contre un recours intentée par une personne dont la vie privée a été volée», a argumenté Me Piché-Messier selon ce que rapportait encore La Presse.
 
L'avocate de Garda, Céline Tessier, avait rétorqué que l'entreprise de sécurité n'avait présentement aucun mandat de surveillance concernant Julie Snyder. Cependant, la firme avait refusé de s'engager à ne pas en effectuer de nouveaux dans le futur. Pour justifier l’objection de Garda face à la requête en injonction demandé par Julie Snyder, Me Tessier avait soutenu que le juge Mayer devait se prononcer sur une demande d'injonction provisoire, que les critères d'urgence et de préjudice exceptionnel n'avaient pas été démontrés et que, par conséquent, le fond de cette affaire devait être débattu, plus tard, devant un autre juge.
 
Garda devra révéler l’identité de «John Doe» d’ici le 16 juillet
 
En fin d’après-midi ce jeudi 14 juillet, la Cour supérieure a donné 48 heures à la firme de sécurité Garda pour divulguer l’identité du commanditaire de la filature dont a été l’objet l’animatrice Julie Snyder, selon ce que rapporte le quotidien en ligne Huffington Post.
 
Le juge Paul Mayer, qui s’est rangé derrière les arguments plaidés par les avocats de Julie Snyder, a aussitôt ordonné à Garda de mettre un terme à cette surveillance pendant 10 jours.
 
La décision du juge Mayer fait suite à des négociations que les avocats de Julie Snyder et de Claude Viens avaient entamées et poursuivies, la veille (13 juillet), pour parvenir à une entente secrète qui devait mettre fin à la demande d’injonction de Mme Snyder, mais qui ont avorté en fin d’avant-midi ce jeudi.

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