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L’affaire Julie Snyder est intéressante à analyser selon un spécialiste en investigation

Gervais Lessard, professeur chez Expertis Formation continue, le centre de formation professionnelle continue du Cégep d’Alma au Lac-Saint-Jean, et un spécialiste en investigation, estime que l’affaire Julie Snyder versus «John Doe» constitue un «précédent intéressant à analyser» pour l’industrie de la sécurité.

 

Rappelons que les rebondissements médiatiques et judiciaires qu’a connu cette histoire depuis que Julie Snyder a fait l’objet d’une filature par un détective privé – qui a eu lieu à l’aéroport international Jean-Lesage de Québec, le 26 juin, alors que l’animatrice s’apprêtait à prendre un avion pour se rendre à sa résidence des Iles-de-la-Madeleine – découlent en premier lieu d’une décision qu’ont prise des employés de la compagnie aérienne Pascan.

 

Ceux-ci, questionnés par le détective sur les déplacements de Mme Snyder, ont choisi de prévenir directement cette dernière qu’elle faisait l’objet d’une filature par un enquêteur privé, lequel a immédiatement été pris en photo. Le tout a ensuite conduit à une plainte déposée par Mme Snyder au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) le 27 juin, ainsi qu’à l’identification du détective Claude Viens, un enquêteur privé accrédité par le Bureau de la sécurité privée (BSP), recruté par Garda et qui a soudain vu le cours normal de sa filature déraper.

 

«J’ai eu ma propre compagnie de sécurité durant 22 ans et, pour ma part, je n’ai jamais vu un cas semblable auparavant. Ça crée un précédant intéressant, même si, pour Garda et Claude Viens, ce n’est pas une situation plaisante», lance M. Lessard, dans une entrevue exclusive à Sécurité Québec.

 

 

Rappelons que le 14 juillet, le juge Paul Mayer, de la Cour supérieure, avait ordonné au Groupe Sécurité Garda et au détective privé Claude Viens, de divulguer à Julie Snyder l’identité du commanditaire de la filature dans un délai de 48 heures; une décision à laquelle «John Doe» – le pseudonyme donné à l’individu ou l’entreprise (puisqu’il pourrait aussi bien s’agir d’une personne morale que physique) qui a commandité cette filature – et le Groupe Sécurité Garda s’étaient immédiatement objectés. John Doe et Garda avaient alors déposé une requête d’urgence à la Cour d’appel pour tenter de faire renverser la décision rendue par la Cour supérieure.

 

Le 15 juillet, le juge Robert M. Mainville, de la Cour d’appel, a maintenu la décision prononcée par le tribunal de première instance. Or, depuis le 16 juillet, Julie Snyder connaît l’identité de «John Doe». Au moment de mettre en ligne, Mme Snyder n’a toutefois pas encore rendue publique la véritable identité de ce dernier, ni décidé si elle intentera ou non des poursuites contre ce dernier. Une poursuite judiciaire rendrait obligatoirement public le véritable nom de «John Doe».

 

 

De plus, mentionnons que l’ordonnance rendue par la Cour supérieure  et maintenue par la Cour d’appel – une ordonnance de type «Norwich» – constitue un fait rare au Québec, à ce point où il s’agirait vraisemblablement d’une première dans l’histoire du droit québécois selon ce que l’avocat de Julie Snyder, Me Mathieu Piché-Messier, avait mentionné à différents médias présents au Palais de justice de Montréal lors du processus judiciaire entourant d’audition de la requête en injonction intentée par Mme Snyder.

 

L’ordonnance de type « Norwich » constitue un outil juridique qui permet d’obtenir de l’information sur l’identité d’une personne avant d’intenter une action en justice. Cette ordonnance doit son nom à une cause anglaise plaidée en 1974 et dans laquelle était impliquée l’entreprise Norwich Pharmaceuticals.

 

 

Les décisions rendues par les deux tribunaux, les 14 et 15 juillet, obligeaient également Garda à mettre un terme à sa surveillance pendant une période de dix jours. Le 25 juillet, l’avocat de Julie Snyder a indiqué que sa cliente venait d’obtenir un renouvellement valide jusqu’au 31 août «?sous forme d’ordonnance de sauvegarde?» de cette protection.

 

 

Outre le fait de se demander qui a récemment mandaté la firme Groupe Sécurité Garda pour faire suivre l’animatrice et productrice de télévision Julie Snyder par un détective privé et pour quelle raison, Gervais Lessard se questionne plus précisément sur l’impact que pourraient maintenant avoir les récentes décisions de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du Québec sur la protection de la confidentialité, en vertu de la Loi sur la sécurité privée.

 

«Le fait de garder ou non le secret le mandat de filature me semble très intéressant à analyser à première vue. C’est sûr que cette affaire-là et le fait que Garda soit contrainte par un tribunal de rompre un serment de confidentialité face à un client placent cette firme dans une position inconfortable», ajoute-t-il.

 

«Je pense que pour cette raison-là, plusieurs personnes ou entreprises vont dorénavant y penser deux fois plutôt qu’une avant de confier un mandat de filature à une firme d’investigation privée. Je ne suis pas juriste, mais cette décision-là va peut-être faire jurisprudence. Comment? ça reste à voir. Je ne le sais pas», poursuit M. Lessard.

 

 

Le directeur général du Bureau de la sécurité privée (BSP), Claude Paul-Hus affiche beaucoup de prudence par rapport à l’affaire Julie Snyder; une affaire sur laquelle le BPS ne veut pas se prononcer.

 

Le conseil d’administration du BSP, l’organisme d’autoréglementation créé en 2010 pour encadrer l’industrie de la sécurité, est notamment constitué de représentants de l’Association provinciale des agences de sécurité et de l’Association professionnelle des enquêteurs privés du Québec (APEPQ).

 

Lors de l’audition de la requête d’urgence présentée par «John doe» et Garda à la Cour d’appel le 15 juillet, le BSP était représenté par Me Claude Mageau.

 

«Quand la médiatisation de cette affaire-là a commencé, nous avons reçu beaucoup d’appels et nous avons décidé d’émettre un communiqué pour expliquer notre rôle. La profession de détective privé est reconnue et légitime. Il existe également, pour le public, des mécanismes de protection. Si quelqu’un veut faire un plainte, il peut le faire, Notre avocat a tenu le même message lors de l’audience en Cour d‘appel. Cependant, le BSP n’a pas voulu prendre position dans le dossier de Julie Snyder. Nous avons simplement expliqué et rappelé les principes généraux déjà existants», explique M. Paul-Hus en entrevue à Sécurité Québec.

 

En cour d’appel, Me Claude Mageau a fait valoir l’importance de la confidentialité en vertu de la Loi sur la sécurité privée.

 

«La relation entre un mandataire et une firme de sécurité est confidentielle, poursuit Claude Paul-Hus.

 

«Prenons l’exemple d’une entreprise qui engagerait un enquêteur pour obtenir de l’information sur un de ses employés qui est supposé être en congé de maladie et qui passerait, par exemple, ses journées à jouer au golf ou à aider un de ses amis à refaire la toiture de sa maison. C’est sûr que dans une investigation, il existe toujours un risque normal. Il se peut que l’employé qui fait l’objet d’une filature se trouve sur la rue et qu’à un moment donné, sa conjointe ou lui-même remarque que quelqu’un la suit ou l’examine. Le problème, c’est qu’il n’existe pas d’autre alternative qu’une filature pour qu’une entreprise obtienne les informations qui vont lui permettre de confirmer ou d’infirmer des soupçons ou une hypothèse quelconque. Si des firmes de sécurité ne font plus d’investigations, comment les clients qui font affaire avec elles pourraient-ils obtenir autrement les réponses dont ils ont besoin?», se demande-t-il.

 

Claude Paul-Hus mentionne que six secteurs liés à l’industrie de la sécurité sont placés sous la juridiction du BSP et que l’investigation se trouve au troisième rang de cette liste. Les six métiers et professions réglementés par le BSP sont respectivement le gardiennage pour lequel environ 31 000 personnes possèdent un permis du BSP, les systèmes électroniques de sécurité (environ 3900 permis), l’investigation (1700),  le convoyage de biens de valeur (1400), la serrurerie (780) et le service-conseil.

 

 

S’exprimant de façon générale et sans toutefois précisément cibler la firme Garda et le litige qui l’oppose à Julie Snyder, Gervais Lessard rappelle qu’il existe tout de même quelques règles d’éthique à suivre en matière de sécurité et de filature. Il formule également quelques suggestions de réflexions et des pistes à explorer avant d’accepter ou non un mandat de filature.

 

«Les enquêteurs privés sont formés pour se poser des questions sur leurs propres clients. Ce que je dis toujours aux étudiants qui suivent mes cours, c’est qu’avant d’accepter un mandat octroyé par un client, ils doivent s’assurer que le client en question est honorable. C’est-à-dire de s’assurer qu’il jouit d’une bonne réputation. Si, par exemple, une entreprise demande à une firme de sécurité d’effectuer un mandat de surveillance d’un de ses employés et que le mandat est confié par le service des ressources humaines de l’entreprise, la firme n’a pas tellement de questions à se poser parce que le mandat est bien défini et – à moins bien sûr que le client demande à la firme d’enfreindre des lois, ce qui est inacceptable –  la firme n’aura généralement pas de problème. Elle peut sans hésitation accepter le mandat parce que tout devrait normalement bien se passer. Là où ca peut se compliquer, c’est lorsqu’un mandat est octroyé par un particulier. Je dis toujours à mes étudiants de se poser des questions, de rencontrer un client et surtout de ne jamais accepter un mandat à la suite d’une simple discussion téléphonique avec le client. C’est toujours important qu’une firme connaisse les motivations réelles d’un client éventuel et qu’elle s’assure qu’il ne vous cache pas quelque chose en vous confiant un mandat», affirme M. Lessard.

 

«Une firme de sécurité a toujours le droit de vérifier au préalable si son client potentiel a des antécédents judiciaires et même de recourir à une enquête criminelle avant d’accepter ou non un mandat», ajoute-t-il.

 

 

Pour appuyer ses propos sur l’éthique, Gervais Lessard indique que les compagnies de sécurité préfèrent habituellement, contrairement aux pratiques qui existaient jadis dans l’industrie, obtenir leurs mandats de cabinets d’avocats qui représentent leurs clients potentiels et transiger avec celles-ci plutôt que de faire directement affaire avec les clients.

 

En guise d’exemple à propos d’une filature qui a vraiment mal tourné, M. Lessard évoque le cas Rebecca Schaeffer, une affaire survenue aux États-Unis voilà 27 ans.

 

Le 18 juillet 1989, Rebecca Schaeffer, une actrice américaine âgée de 21 ans et rendue célèbre pour son rôle de Patti Russel dans une sitcom intitulée Sam suffit (My Sister Sam) télédiffusée de 1986 à 1988 sur les ondes du réseau CBS, avait été assassinée à la porte d’entrée de son domicile par Robert John Bardo. L’homme avait braqué un arme à feu sur elle, l’atteignant mortellement d’un seul projectile.

Ce fan obsédé, qui la poursuivait sans relâche depuis plusieurs années, avait d’abord été refoulé par les agents du service de sécurité des studios CBS pendant un tournage de Sam suffit en 1987. Un mois plus tard, John Bardo était revenu armé d’un couteau avant d’être de nouveau neutralisé par les agents.

 

C’est toutefois en visionnant le film Scènes de la guerre des classes à Beverly Hills où Rebecca Schaeffer apparaissait dans une scène érotique, que Robert John Bardo s’était mis en tête qu’elle n’était qu’une prostituée d’Hollywood et qu’il devait l’éliminer.

 

«Ce téléspectateur avait mandaté un enquêteur privé qui avait accepté le mandat de retracer la résidence privée de l’actrice. À l’époque, les règles entourant le métier n’étaient pas aussi développées qu’aujourd’hui et il existait moins de moyens pour un enquêteur de savoir si son client était honorable. Le détective privé avait donc retracé la maison et, une fois qu’il avait fourni les informations à son client, ce dernier s’était rendu chez l’actrice et l’avait tuée chez elle. Le gars avait ensuite été arrêté. À ma connaissance, il n’y a pas eu d’accusations contre l’enquêteur privé et sa compagnie», relate M. Lessard.

 

Robert John Bardo avait été appréhendé au lendemain du crime. Il a ensuite été reconnu coupable de meurtre au premier degré et condamné à la prison à vie. L’assassinat de Rebecca Schaeffer a entraîné l’adoption de plusieurs lois américaines protégeant la vie privée, dont la Loi de protection de la vie privée du conducteur (Driver’s Privacy Protection Act) en 1994.

 

Cette loi protège les données personnelles que doit fournir le conducteur au Departements of Motor Vehicle (l’équivalent américain de la Société d’assurance-automobile du Québec) lorsqu’il veut obtenir un permis de conduire. Elle empêche notamment toute commercialisation de ces données. Une utilisation de ces données nécessite le consentement du conducteur. Les seules exceptions pour lesquelles ce consentement n’est pas requis incluent les aspects judiciaires, l’accès des compagnies d’assurances et des entreprises ayant besoin de ces informations de façon courante et normale, tels que les employeurs, les péages, etc.

 

«Une firme de sécurité doit absolument faire, en terme de vérifications, tout en son pouvoir pour éviter d’accepter des mandats provenant de personnes mal intentionnées. C’est entre autres que je dis à mes étudiants», martelle M. Lessard en guise de conclusion.