L’autorégulation de l’industrie de la sécurité privée

BSP (Denis Lévesque)
Août 14, 2014
Écrit par BSP (Denis Lévesque)
Un aspect souvent méconnu de la Loi sur la sécurité privée est que le législateur québécois a confié l’administration du Bureau de la sécurité privée majoritairement à des représentants de l’industrie.

C’est la reconnaissance tacite que l’industrie de la sécurité privée a atteint un niveau de maturité suffisant pour gérer sa propre réglementation. 

Le Bureau est administré par un conseil d'administration de 11 membres composé de quatre membres nommés par le ministre de la Sécurité publique et sept membres nommés par les associations représentatives de la sécurité privée reconnues par le ministre.

À ma connaissance, ce modèle de gouvernance est unique au monde. Dans son rapport de mission au Québec, la Délégation interministérielle à la sécurité privée du Ministère de l’intérieur français a indiqué que le dispositif québécois est un modèle en Amérique du Nord et aussi un précurseur « d’autorégulation contrôlée » de la sécurité privée.[1]

[1] Rapport de mission «La sécurité privée au Québec» Délégation interministérielle à la sécurité privée, Ministère de l’intérieur 23-26 avril 2012

La France s’est aussi inspirée du modèle québécois en créant le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) lequel, en revanche, est un organisme gouvernemental. En Amérique du Nord, les gouvernements qui réglementent la sécurité privée le font par le biais de ministères ou de corps de police. 

Afin de profiter au maximum de ce modèle unique de gouvernance, il est essentiel que les associations représentatives soient particulièrement actives et que l’ensemble des acteurs de l’industrie y soient représentés. Plus une association est structurée, plus son nombre de membres est important, meilleure sera sa contribution au Bureau de la sécurité privée et, par ricochet, à l’industrie de la sécurité privée. Toute personne désirant s’impliquer dans l’industrie de la sécurité privée et éventuellement participer à l’évolution du Bureau de la sécurité privée doit s’engager dans une association de l’industrie. À titre d’exemple, une nouvelle association représentative de la sécurité privée, le Regroupement des gestionnaires en sécurité interne, a récemment fait son entrée au conseil d’administration du Bureau.

Par ailleurs, ce conseil accueille trois nouveaux membres et a réaffirmé sa confiance envers Pierre C. Ricard et Louis Laframboise en renouvelant leur mandat respectif de président et vice-président du conseil. Constitué majoritairement de représentants de l’industrie, le conseil d’administration du Bureau a le mandat notamment de faire évoluer l’encadrement législatif et réglementaire de l’industrie de la sécurité privée. Les associations ayant un siège au Bureau sont donc les meilleures plateformes pour s’impliquer afin de faire évoluer l’industrie de la sécurité privée, tous domaines confondus.

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU BUREAU DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE

MEMBRES NOMMÉS PAR LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

·       Monsieur Sylvain Ayotte, Direction de la vérification interne, des enquêtes et de l'inspection, ministère de la Sécurité publique

·       Madame Isabelle Boudreault, Direction de l’habilitation et de l’information policière, Sûreté du Québec

·       Monsieur Massimiliano Mulone, École de criminologie de l’Université de Montréal

·       Madame Lison Ostiguy, Agence métropolitaine de transport

MEMBRES NOMMÉS PAR LES ASSOCIATIONS REPRÉSENTATIVES

·           Monsieur Pierre C. Ricard, Association provinciale des agences de sécurité

·           Monsieur Louis Laframboise, Association professionnelle des enquêteurs privés du Québec

·           Monsieur Robert Champagne, Association des transporteurs de valeur

·           Monsieur Pierre Dussault, Maîtres serruriers du Québec

·           Monsieur Normand Fiset, Association canadienne de la sécurité

·           Monsieur Stéphane Néron, Syndicat des métallos

      Madame Lynda Vachon, Regroupement des gestionnaires en sécurité interne

 

www.bureausecuriteprivee.qc.ca

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Les plus populaires

Événements récents

ISC Ouest
March 18-20, 2020

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité.