Les drones, populaires et accessibles; soyez au fait avant que ce jouet vous revienne en pleine figure!

Simon Morin
Janvier 01, 2017
Écrit par Simon Morin
C’est suite à la lecture du numéro Été 2016 de Sécurité Québec que m’est venue l’idée de vous sensibiliser aux risques associés aux véhicules aériens sans pilote (VASP) ou aéronefs téléguidés (AT) communément appelés drones, ainsi qu’au positionnement des assureurs face à leur utilisation commerciale.

Il suffit d’un survol rapide d’Internet pour constater qu’un drone peut rapidement devenir dangereux. Les exemples d’incidents passent d’un drone qui tombe de plusieurs mètres de haut sur la tête d’une dame lors d’un événement sportif à Beloeil aux drones qui deviennent des nuisances aux avions de ligne. Ces types d’incidents peuvent entraîner des conséquences graves et qui dit dommage à un tiers dit aussi Code civil et poursuite en responsabilité civile.

Votre entreprise est-elle à risque? Avec une caméra à bord, le drone devient rapidement un outil potentiel pour l’industrie de la sécurité, soit pour prendre des photos aériennes pour un plan ou exécuter un repérage rapide sur un terrain sécurisé. Vos gardes de sécurité savent-ils comment réagir si un individu décide d’opérer un drone au-dessus d’une foule lors d’un événement où la sécurité est sous leur contrôle?

L’utilisation d’un drone pour tout motif commercial est considérée comme une activité aérienne et, par conséquent, si elle entraîne des dommages ou des blessures, les nombreuses exclusions propres à l’aviation de la plupart des polices d’assurance responsabilité générale s’appliqueront.

Dans l’éventualité où votre entreprise désire faire l’acquisition de drones, votre représentant en assurance de dommages peut vous aider à trouver les protections d’assurance suivantes:

•    assurance des biens de l’assuré protégeant contre le vol du drone et de tout équipement au sol servant à l’exploitation de celui-ci ainsi que de tout dispositif électronique ou élément (charge utile) transporté ou contre tout dommage causé à ceux-ci;

•    assurance responsabilité protégeant contre les dommages matériels et les dommages corporels causés par le(s) drone(s), assurance responsabilité des lieux utilisés dans le cadre de vols réguliers et frais médicaux;

•    garanties complémentaires pouvant englober les actes malveillants, le piratage de réseau et les préjudices personnels.

Transports Canada exige une assurance responsabilité adéquate d’un minimum de 100 000$, peu importe la taille du drone. L’exploitation d’un drone sans assurance et sans certificat d’opération peut donner lieu à des amendes ou pénalités. L’utilisation d’un drone d’une manière non sécuritaire pourrait entraîner l’intervention de la police locale qui devrait déterminer si la loi a été violée, notamment la loi sur la protection des renseignements personnels et le Code criminel. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a aussi indiqué de manière explicite que l’exploitation de drones est régie par les lois sur la confidentialité du Canada, y compris la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

L’utilisation du drone a ses vertus et peut même devenir amusante pour son opérateur. Retenez seulement un conseil: jouez prudemment!

Simon Morin est courtier en assurance de dommages, gestionnaire – directeur clientèle(*Please, put «directeur clientèle» here to replace the former mention «Service client» in the layout) chez BFL CANADA risques et assurances (www.blfcanada.ca).

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